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/Revue :
| Bulletin CNCC
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N° de la revue |
125 |
Ref |
53116 |
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Les provisions pour grosses réparations dans les SA d'HLM doivent désormais être constituées conformément au règlement du CRC n° 2000-06 relatifs aux passifs.
Ainsi, le simple respect des règles mécaniques de dotation et de reprise de provision à hauteur du pourcentage prévue par le Code de la construction n'est pas un critère suffisant pour constituer des provisions pour grosses réparations. Celles-ci doivent être étayées par une estimation des besoins d'intervention sur le patrimoine.
Les dépenses anticipées par voie de provision doivent se limiter aux dépenses de gros entretien. Elles ne peuvent inclure des grosses réparations ayant pour objet de remplacer une partie substantielle des immobilisations et qui in fine doivent être immobilisées.
Une provision qui s'avérerait nettement excédentaire au regard des nouvelles règles sur les passifs devra être partiellement reprise par capitaux propres selon les dispositions propres au changement de méthode comptable.
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PROVISION | SOCIETE ANONYME | HLM | COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | PASSIF | PROVISION POUR GROS ENTRETIEN
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